L'édition des « Lois et décrets » contient pour chaque année et chaque mois les lois, décrets, arrêtés, circulaires, informations parlementaires, avis et communications notamment. Y figurent également les créations, modifications et dissolutions d'associations, généralement en fin de volume. Le...
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L'édition des « Lois et décrets » contient pour chaque année et chaque mois les lois, décrets, arrêtés, circulaires, informations parlementaires, avis et communications notamment. Y figurent également les créations, modifications et dissolutions d'associations, généralement en fin de volume. Le Journal officiel est complété par une collection de tables annuelles analytiques, chronologiques, nominatives et par matière.
La date de parution au Journal officiel détermine la date à laquelle le texte produit des effets juridiques. Le texte lui-même peut mentionner un délai d'application, mais s'il ne précise pas sa date d'effet, il devient applicable le lendemain du jour de sa parution. Enfin des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au Journal officiel.
Aux Archives départementales de la Vienne, pour la période de la Seconde Guerre mondiale, le Journal officiel de la France Libre n'est pas conservé. Seuls sont conservés le Journal officiel de l'Etat français et le Recueil des ordonnances et décrets d'intérêt général du Gouvernement provisoire de la République française.
Des tables mensuelles reliées avec chaque mois sont présentes à partir de 1952. A partir de 1988, en l'absence de reliure, ces tables sont insérées dans les boîtes correspondantes.
Outre les tables officielles du Journal officiel, sont insérés aux articles 1496 à 1500 cinq volumes de Répertoires du Journal officiel. Cette publication a été rédigée par Géo.T. Pétrovitch, ingénieur civil, expert et traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel de Paris et du Ministère des travaux publics il ne s'agit donc pas d'une publication du Journal officiel proprement dit contrairement aux autres articles décrits en 4 JX.